Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dlpeinture-renove.com les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Administrateur du site internet
SASU Dactis Télésecrétariat
Siège social : 9 rue Jules Ferry 88110 Raon l’Etape
Numéro SIRET : 792 366 213 000 17
Code APE : 8211Z
Adresse de messagerie : contact@dactis.com
Tél : 03 29 42 92 20
Raison sociale et hébergeur
1&1 Ionos
Siège social : 7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911
Directeur et responsable de publication
Nom du site : www.dlpeinture-renove.com
Directeur de la publication : Monsieur DESSEIN Louis
Siège social : Place Jules Ferry 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Raison sociale : DL Peinture
Affaire personnelle artisan commerçant
Numéro SIRET : 484 466 776 000 16
Code APE : 526E
Adresse de message :
Tél : 06 25 44 11 50
Photographie
Photographe : DL Peinture
Droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données
Le site www.dlpeinture-renove.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site www.dlpeinture-renove.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
Le site www.dlpeinture-renove.com ne recourt à aucune technique de « cookies ».
Selon l’Article L335-2 et le Code de la Propriété Intellectuelle : « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »
Selon l’Article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la société DL Peinture ne pourra pas être tenue responsable des publications antérieures à une modification des dispositions administratives et juridiques. Elle ne pourra pas être tenue responsable également de l’utilisation et de l’interprétation des contenus de son site internet. La société DL Peinture ne garantit pas que le site internet soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
La société DL Peinture a le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@francoisyerg.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
